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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1965 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 41 du 30 novembre 1964

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ACTES MUNICIPAUX
Délibération municipaux n° 41 du 30 novembre 1964 fixant les centimes additionnels sur la contribution des patentes, les centimes additionnels sur la contribution des patentes, licences et propriété batie à percevoir au profit de la commune de Papeete pendant l'année 1965 (commune de Papeete)

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/01/1965
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