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Arrêté n° 1069 ELV du 23/04/1965

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1069 ELV du 23 avril 1965 réglementant l'importation dans le territoire de porcs vivants, de viande de porc non cuite et des préparations de charcuterie
(texte rapporté)

Paru in extenso au Journal Officiel 1965 n° 9 du 30/04/1965 à la page 175 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rapporté par : Arrêté n° 956 ER du 05/10/1982
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