ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1715 FE du 31 mai 1966 portant délégation de pouvoir d'ordonnancement et de signature au chef du service des finances et de la comptabilité Paru in extenso au JOPF n° 13 du 15/06/1966 à la page 310 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







