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Délibération n° 65-84 du 03/11/1965

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 65-84 du 3 novembre 1965 portant approbation du budget du nouveau plan d'aménagement de l'agglomération de Papeete (r.e. arrêté n°3267 AA/TP du 3 novembre 1965)

Paru in extenso au Journal Officiel 1965 n° 25 du 15/11/1965 à la page 484 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Délibération n° 74-20 du 14/02/1974
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