Délibération n° 66-109 du 03/10/1966

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 66-109 du 3 octobre 1966 portant réglementation des marchés administratifs de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3523 AA/F du 19 octobre 1966)

Paru in extenso au Journal Officiel 1966 n° 26 NS du 21/11/1966 à la page 621 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Erratum : Délibération n° 66-109 du 03/10/1966
  • Modifié par : Délibération n° 75-61 du 07/04/1975
  • Modifié par : Délibération n° 78-197 du 23/11/1978
  • Modifié par : Délibération n° 80-113 du 08/09/1980
  • Modifié par : Délibération n° 81-108 du 27/11/1981

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