Rechercher un texte

Recherche avancée

Délibération n° 66-109 du 03/10/1966

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 66-109 du 3 octobre 1966 portant réglementation des marchés administratifs de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3523 AA/F du 19 octobre 1966)

Paru in extenso au Journal Officiel 1966 n° 26 NS du 21/11/1966 à la page 621 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :


Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.