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Arrêté n° 1340 AA du 08/06/1964

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1340 AA du 8 juin 1964 portant création d'un service territorial dénommé "service des affaires de terres"
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1964 n° 21 NS du 03/09/1964 à la page 390 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Délibération n° 97-87 APF du 29/05/1997

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