Arrêté n° 1340 AA du 08/06/1964
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1340 AA du 8 juin 1964 portant création d'un service territorial dénommé "service des affaires de terres"
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 1964 n° 21 NS du 03/09/1964 à la page 390 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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