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Avis n° 200917 A/APF du 18/06/2009

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 2009-17 A/APF du 18 juin 2009 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 27 du 02/07/2009 à la page 2897 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte adopté par les autorités de l'Etat :

  • Loi n° 2009-1492 du 04/12/2009

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