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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Avis n° 2009-17 A/APF du 18 juin 2009 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 02/07/2009 à la page 2897
Texte adopté par les autorités de l’État
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