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Ministère de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres Arrêté n° 3021 MUT du 19 juin 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Teroma (parcelles n° 166, n° 446 et n° 448), nécessaires à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takapoto Paru in extenso au JOPF n° 28 du 09/07/2009 à la page 3069 |
