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Arrêté n° 3029 MUT du 19/06/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3029 MUT du 19 juin 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes

Paru au Journal Officiel 2009 n° 28 du 09/07/2009 à la page 3070 dans la partie MUT

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