Arrêté n° 3209 MUT du 24/06/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3209 MUT du 24 juin 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tevainakare (plan 58) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia

Paru au Journal Officiel 2009 n° 28 du 09/07/2009 à la page 3071 dans la partie MUT
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