Arrêté n° 249 du 11/06/2009

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 249 du 11 juin 2009 relatif aux conditions de sécurité des manifestations nautiques en dehors des lagons de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 28 du 09/07/2009 à la page 2991 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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