Rechercher un texte

Recherche avancée

Convention n° DIPAC/FIP du 15/06/2009

Publié par l'Etat à titre d'information
Convention de financement n° HC 153-09 DIPAC/FIP du 15 juin 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Papeete relative à l'opération "Etude de l'état des lieux biocénotique du futur point de rejet de l'émissaire de la station d'épuration"

Paru au Journal Officiel 2009 n° 28 du 09/07/2009 à la page 3137 dans la partie Conventions Etat/Communes
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.