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Loi du Pays n° 2009-10 du 29/06/2009

Actes Promulgués
Loi du Pays n° 2009-10 du 29 juin 2009 relative à la convention relance emploi
(NOR : EMP0900563LP)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 39 NS du 29/06/2009 à la page 747 dans la partie Lois du Pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 979 CM du 01/07/2009 (texte abrogé)

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