Arrêté n° 331 DIPAC du 23/06/2009

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 331 DIPAC du 23 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 245 DIPAC du 10 juin 2009 relatif à l'élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à la commission de coopération intercommunale de Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 28 du 09/07/2009 à la page 3007 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
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