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Délibération n° 2009-19 APF du 25/06/2009

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2009-19 APF du 25 juin 2009 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2008 (budget général)
(NOR : DFC0901287DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 28 du 09/07/2009 à la page 3011 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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