| Voir plus d’informations |
|
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 64-93 du 10 septembre 1964 modifiant et complétant la délibération n°64-18 du 20 janvier 1964, portant modification du tarif des droits d'entrée (r.e. arrêté n°2224 AA/ENR du 16 septembre 1964) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 23 du 30/09/1964 à la page 416 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
| |||||||
