Arrêté n° 3303 MTE du 26/06/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3303 MTE du 26 juin 2009 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Lincoln Marine SARL pour le navire à voile "Drumbeat"

Paru au Journal Officiel 2009 n° 28 du 09/07/2009 à la page 3072 dans la partie MTE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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