Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 992 CM du 01/07/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 992 CM du 1er juillet 2009 approuvant l'attribution des deux dernières fractions de la subvention d'exploitation à la Caisse de soutien des prix du coprah au titre de l'exercice 2009
(NOR : DFC0901362AC)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 28 du 09/07/2009 à la page 3059 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

Télécharger :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données