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Arrêté n° 989 CM du 01/07/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 989 CM du 1er juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la SAS Poly Industrie destinée au financement des équipements professionnels et des travaux de réaménagement d'un hangar dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
(NOR : DIM0901033AC)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 28 du 09/07/2009 à la page 3059 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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