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Arrêté n° 998 CM du 02/07/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 998 CM du 2 juillet 2009 portant nomination de Mme Chantal Hacques en qualité de chef du service du tourisme par intérim
(NOR : SDT0901623AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 28 du 09/07/2009 à la page 3042 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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