Délibération n° 62-71 du 28/09/1962
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 62-71 du 28 septembre 1962 portant virement de crédits à l'intérieur du budget de fonctionnement 1962 (r.e. Arrêté n° 2352 AA/F du 15 octobre 1962) Paru in extenso au Journal Officiel 1962 n° 25 du 31/10/1962 à la page 504 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger : |
