Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 3606 MRM du 06/07/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3606 MRM du 6 juillet 2009 accordant à M. Kuru Pero le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3494 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.