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Arrêté n° 3611 MRM du 06/07/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3611 MRM du 6 juillet 2009 accordant à M.Albert Tianoa Mara le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3496 dans la partie MRM

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 7734 MRM du 10/10/2012
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