Arrêté n° 3623 MRM du 06/07/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3623 MRM du 6 juillet 2009 accordant à M. Léo-Jacques Tinihau Guilloux le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3499 dans la partie MRM
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