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Ministère des ressources de la mer
Arrêté n° 3711 MRM du 8 juillet 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Olivier Philippe Bauger pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 30/07/2009 à la page 3505
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  • Abrogeant : Arrêté n° 807 CM du 17/06/2002 (texte abrogé)
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