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Arrêté n° 3780 MRM du 09/07/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3780 MRM du 9 juillet 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gilbert Jacob Iakopo Piritiana (exploitant n° 229) sis à Apataki, commune de Arutua
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3511 dans la partie MRM

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 6422 MRM du 09/09/2010
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