Ministère de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres Arrêté n° 3834 MUT/DTT du 10 juillet 2009 portant transfert de la licence de taxi n° 1-006, délivrée à M. James Mermoz Alexandre pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 006 TXT 01, au profit de M. Louis James Maheanuu Alexandre (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 31 du 30/07/2009 à la page 3485
|