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Arrêté n° 3834 MUT/DTT du 10/07/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3834 MUT/DTT du 10 juillet 2009 portant transfert de la licence de taxi n° 1-006, délivrée à M. James Mermoz Alexandre pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 006 TXT 01, au profit de M. Louis James Maheanuu Alexandre
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3485 dans la partie MUT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 6514 MUT/DTT du 16/09/2009 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2179 MJS du 26/05/1993 (texte abrogé)

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