Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2009 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 166-09 du 09/07/2009

Voir plus d'informations

Convention n° 166-09 du 9 juillet 2009 relative au fonctionnement des maisons familiales rurales de Polynésie française au titre des années 2009-2010 à 2013-2014.

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 23/07/2009 à la page 3305

NOR : SDR0900959DL

Informations
Objet :
Poursuivre l'aide technique et financière contractuelle de l'Etat au bénéfice de la Polynésie française et préciser le fonctionnement des maisons familiales rurales.
Domaines concernés : Agriculture, Formation
Date de prise d'effet : 01/08/2009
Date d'expiration : 01/09/2018
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Prorogée jusqu'au : 01/09/2018
Convention échue : Oui
Aide financière : 0 FCFP

Commentaires :
La convention a été reconduite jusqu'au 1er septembre 2018.

Travaux préparatoires / Échanges
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données