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Arrêté n° 1102 CM du 17/07/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1102 CM du 17 juillet 2009 portant nomination des représentants du Syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie française (SPC) au comité de gestion du régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF)
(NOR : CPS0901787AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3444 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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