Arrêté n° 1105 CM du 17/07/2009
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1105 CM du 17 juillet 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre juillet-août 2008, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine (NOR : DTT0901697AC) Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3458 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
