Arrêté n° 1129 CM du 21/07/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1129 CM du 21 juillet 2009 approuvant l'attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de l'EURL L'Atel-Lier pour ses missions de prospection et l'élaboration de ses supports de communication
(NOR : SCE0901056AC)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3465 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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