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Arrêté n° 1143 CM du 21/07/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1143 CM du 21 juillet 2009 portant application du régime d'exonérations fiscales en faveur des opérations de défiscalisation métropolitaine
(NOR : SCD0901388AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3451 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes d'application : (Afficher toute la liste)

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 590 CM du 11/05/2016
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 93 CM du 02/02/2017
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 296 CM du 02/03/2018
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 1333 CM du 18/07/2019
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 849 CM du 26/06/2020

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