Arrêté n° 1145 CM du 22/07/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1145 CM du 22 juillet 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre novembre-décembre 2008, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
(NOR : DTT0901802AC)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3466 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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