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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1145 CM du 22 juillet 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre novembre-décembre 2008, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 30/07/2009 à la page 3466

NOR : DTT0901802AC

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