Arrêté n° 1150 CM du 22/07/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1150 CM du 22 juillet 2009 autorisant la location du lot n° 2 du lotissement agricole Plateau de Taravao sis à Afaahiti, au profit de Mme Maruia Bruneau
(NOR : SDR0901839AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3468 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 200 CM du 18/02/2010 (texte abrogé)
  • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1083 CM du 21/07/2003 (texte abrogé)

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