Arrêté n° 1154 CM du 22/07/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1154 CM du 22 juillet 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-09 CA/EAD du 30 juin 2009 approuvant la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Etablissement public d'aménagement et de développement pour l'exercice 2009
(NOR : EAD0901877AC)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3469 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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