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Délibération n° 2009-31 APF du 21/07/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2009-31 APF du 21 juillet 2009 portant modification de la délibération n° 79-18 du 29 janvier 1979 modifiée portant organisation et financement des transports routiers, maritimes et aériens à l'intérieur des îles ou interîles
(NOR : DEP0901525DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 31 du 30/07/2009 à la page 3434 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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