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Ministère de l'économie et des finances, en charge du budget, des comptes publics, de la réforme fiscale et des petites et moyennes entreprises Arrêté n° 4233 MEF du 23 juillet 2009 portant modification de l'arrêté n° 57 MEF du 23 avril 2009 portant délégation de signature à Mme Claude Panero, chef du service des contributions, ainsi qu'à certains agents du service des contributions Paru in extenso au JOPF n° 31 du 30/07/2009 à la page 3480
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