Arrêté n° 2380 AA du 25/09/1963

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2380 AA du 25 septembre 1963 portant limitation de vitesse sur les routes secondaires de Tahiti

Paru in extenso au Journal Officiel 1963 n° 21 du 15/10/1963 à la page 462 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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