Délibération n° 63-73 du 29/08/1963
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 63-73 du 29 août 1963 portant cession au profit d'un particulier d'une parcelle de la terre domaniale Peouhau sise à Taiohae (Nuku Hiva) (r.e. arrêté n°2420 AA/DOM du 30 septembre 1963)
Paru in extenso au Journal Officiel 1963 n° 21 du 15/10/1963 à la page 464 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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