Arrêté n° 1639 AA du 10/07/1963
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1639 AA du 10 juillet 1963 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation d'un groupe électrogène à Haapiti)
Paru in extenso au Journal Officiel 1963 n° 15 du 31/07/1963 à la page 298 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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