Arrêté n° 1719 FT du 19/07/1963
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1719 FT du 19 juillet 1963 modifiant l'arrêté n°1224 FC du 21 août 1954 relatif aux marchés de fournitures et services de toute espèce à exécuter au compte du budget local des programmes d'exécution de la section locale du plan et des comptes hors budget Paru in extenso au Journal Officiel 1963 n° 15 du 31/07/1963 à la page 304 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
