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Arrêté n° 357 TLS du 08/02/1961

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 357 TLS du 8 février 1961 portant institution d'un régime d'aide aux vieux travailleurs salariés et en confiant la gestion à la caisse de compensation des prestations familiales

Paru in extenso au Journal Officiel 1961 n° 4 du 15/02/1961 à la page 54 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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