Décret n° 61-369 du 11/04/1961

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 61-369 du 11 avril 1961 relatif à l'exercice de la profession de marin à bord des navires immatriculés dans les territoires d'outre-mer de la République (Arrêté de promulgation n° 988 AA du 27 avril 1961)

Paru in extenso au Journal Officiel 1961 n° 14 du 15/05/1961 à la page 222 dans la partie Décrets
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Décret n° 2015-598 du 02/06/2015

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