Décision n° 2104 IT du 24/08/1961
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 2104 IT du 24 août 1961 concernant la prise en charge d'évacuations sanitaires
Paru au Journal Officiel 1961 n° 25 du 15/09/1961 à la page 472 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel