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Délibération n° 61-15 du 26/01/1961

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 61-9 du 26 janvier 1961 portant assouplissement du régime des cessions et locations des taureaux de l'administration (r.e. Arrêté n° 414 AAE/ELEV du 16 février 1961)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1961 n° 5 du 28/02/1961 à la page 80 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Délibération n° 65-52 du 17/06/1965
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