| Voir plus d’informations |
|
Vice-présidence Arrêté n° 4914 VP du 11 août 2009 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Pirae section I n° 194 d'une superficie de 1 158 mètres carrés et les constructions y édifiées au profit de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 34 du 20/08/2009 à la page 3889
|
