Arrêté n° 4914 VP du 11/08/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4914 VP du 11 août 2009 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Pirae section I n° 194 d'une superficie de 1 158 mètres carrés et les constructions y édifiées au profit de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 34 du 20/08/2009 à la page 3889 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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