Arrêté n° 5029 MUT du 13/08/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5029 MUT du 13 août 2009 portant modification de l'arrêté n° 73 CM du 12 janvier 2004 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial sis dans les communes de Papeete et Pirae au profit de la SAGEP

Paru au Journal Officiel 2009 n° 35 du 27/08/2009 à la page 3991 dans la partie MUT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 6520 MUT/DTT du 16/09/2009

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 73 CM du 12/01/2004

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