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Ministère de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres Arrêté n° 5029 MUT du 13 août 2009 portant modification de l'arrêté n° 73 CM du 12 janvier 2004 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial sis dans les communes de Papeete et Pirae au profit de la SAGEP Paru in extenso au JOPF n° 35 du 27/08/2009 à la page 3991 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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