Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 200926 TG du 10/08/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2009-26 TG du 10 août 2009 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale pour l'année 2010

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 34 du 20/08/2009 à la page 3832 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.