Arrêté n° 161 SAIA du 07/08/2009

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 161 SAIA du 7 août 2009 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 8 200 000 F CFP, soit 68 716 euros au titre du programme 119 "concours financiers aux communes et groupements de communes, action 01, sous-action 01, catégorie 63" du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour l'acquisition de deux bus

Paru au Journal Officiel 2009 n° 34 du 20/08/2009 à la page 3838 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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