Arrêté du 16/12/1982

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 16 décembre 1982 relatif relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1983/02 (J.O.R.F du 22 décembre 1982, pages 3829-3830)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 1 du 15/01/1983 à la page 7 dans la partie Arrêtés
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